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Juin
Réforme du droit familial : revue de presse
Réforme du droit familial : revue de presse

Les réactions ont été nombreuses depuis le dépôt du rapport Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales le 8 juin.

Le rapport du comité consultatif qui avait été formé à la suite du jugement de la Cour Suprême dans la cause de Éric c. Lola apporte des suggestions nombreuses et innovatrices à plusieurs égards. Le droit de visite des beaux-parents, un processus simplifié pour le recours à une mère porteuse, le droit pour tous les enfants adoptés de connaître leurs origines, l’interdiction des châtiments corporels, la possibilité pour les couples mariés de s’exclure du patrimoine familial… Mais la mesure qui aura fait couler le plus d’encre est assurément celle accordant une prestation compensatoire au parent qui aurait mis de côté sa carrière ou son avancement professionnel afin de s’occuper de l’enfant du couple, qu’il soit marié ou non.

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée a transmis par communiqué de presse ses remerciements aux membres du comité pour leur travail « rigoureux et de grande qualité ». Elle a ensuite spécifié que son gouvernement prendrait le temps d’étudier le rapport avant d’engager les procédures qui modifieront le droit de la famille.

La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) a quant à elle réservé un accueil plutôt mitigé au rapport. La directrice générale Sylvie Lévesque a exprimé son opinion dans un communiqué de presse où elle qualifie le rapport d’audacieux, mais poursuit « il aurait été beaucoup  plus simple d’étendre les protections actuelles du mariage aux couples avec enfants, peu importe qu’ils soient mariés ou non. » Elle précise que les recommandations du rapport risquent de compliquer inutilement les séparations, puisque les femmes devront faire la démonstration en cour qu’elles aient bel et bien subi un préjudice financier ou professionnel.

Le Conseil du statut de la femme (CSF) allait encore plus loin dans son communiqué de 2014, devançant les recommandations en demandant d’accorder la même protection aux conjoints de fait qu’aux couples mariés en cas de rupture, tant sur le plan de « l’obligation alimentaire que du partage du patrimoine familial. » Le CSF expliquait cette recommandation par le fait que de nombreux conjoints de fait croient à tort avoir les mêmes droits qu’un couple marié, puisqu’ils sont soumis aux mêmes lois fiscales.

La plupart des grands médias ont abordé le sujet de la réforme, en général de façon positive ou neutre. ( Le Devoir, Radio-Canada, La Presse, le Journal de Montréal) Parmi les réactions plus négatives au rapport, on peut citer cette entrevue de Lise Bilodeau, fondatrice de l’Action des nouvelles conjointes et nouveaux conjoints du Québec, donnée à Radio-X. Me Anne-France Goldwater, qui représentait « Lola », a quant à elle exprimé en entrevue avec Benoît Dutrizac au 98,5 sa déception face au fait que la réforme n’étende pas les droits des couples mariés à tous les conjoints de fait, y compris ceux qui n’ont pas d’enfant. « Avec une loi comme ça, on pourrait dire qu’une femme n’a de valeur que lorsqu’elle produit un enfant. » Selon elle, un couple peut se trouver en situation d’interdépendance économique même sans enfant.

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