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Fév
Mères porteuses: une révision du CSF
Mères porteuses: une révision du CSF

Dans un avis publié aujourd’hui, le Conseil du statut de la femme (CSF) dépose un avis « plus nuancé et plus pragmatique » sur la maternité pour autrui. Selon sa présidente, Julie Miville-Dechêne, le système québécois est incohérent quant à la situation des mères porteuses.

Cet avis est publié à la demande de la ministre Stéphanie Vallée qui était, jusqu’à tout récemment, responsable de la Condition féminine. Rappelons que Joël Legendre a récemment retenu les services d’une mère porteuse pour avoir des jumelles avec son conjoint, le tout sous le régime public de procréation assisté. La mère porteuse n’a pas été rémunérée. Et tout un débat a explosé entourant cette histoire.

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Dans un rapport qui étudie les positions éthiques, la réglementation et les pratiques sur la maternité pour autrui à travers le monde, le Conseil du statut de la femme dit ne pas pouvoir fermer les yeux sur une situation qui existe au Québec, même si la loi l’interdit. « Les autres provinces encadrent d’une façon ou d’une autre la maternité pour autrui », mentionne la présidente. Par contre, elle ajoute une nuance importante. « Notre avis concerne la maternité pour autrui dans les pays occidentaux seulement. Ce qui se passe dans d’autres pays, comme l’Inde, n’est pas du tout la même situation. Des femmes y sont exploitées par des intermédiaires pour livrer des bébés », précise-t-elle.

Ainsi, le CSF, qui a été contre la maternité pour autrui sous toutes ses formes depuis la fin des années 1980, croit qu’il est temps de s’ouvrir à la réalité et d’accepter socialement les pratiques de maternité pour autrui qui ne sont pas rétribuées. « Le choix des femmes de devenir mères porteuses dans un contexte non commercial, c’est aussi reconnaître la validité du choix des femmes », ajoute Mme Miville-Dechêne.

Dans les recherches, les consultations et les entrevues menées pour ce mandat, la chercheuse Sarah Jacob-Wagner a pu constater que la situation est majoritairement bien vécue par les mères porteuses qui y trouvent une grande satisfaction lorsque la décision de porter l’enfant est libre et éclairée. Les enfants issus de ces arrangements sont également psychologiquement stables et heureux de leur situation familiale.

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Avec cet avis, le CSF souhaite démontrer que la pratique existe au Québec et qu’il est important de l’encadrer plutôt que d’ignorer la situation. Il demande d’ailleurs au gouvernement fédéral de clarifier la situation des dépenses qui peuvent être remboursées par les parents d’intention (les parents qui prendront soin de l’enfant à sa naissance) sans qu’elles soient perçues comme une rétribution.

On veut aussi dénoncer qu’une « industrie souterraine » existe au Canada. Le CSF exige une plus grande sévérité envers les intermédiaires canadiens qui font la promotion du tourisme procréatif dans les pays où les femmes sont rétribuées pour enfanter.

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À propos de Mariève Paradis

Éditrice et cofondatrice, Mariève est journaliste indépendante depuis 2005. Elle travaille sur plusieurs plateformes (web, magazines, hebdomadaires, radio et télévision). Elle cumule deux prix en journalisme, la Bourse Fernand-Seguin en vulgarisation scientifique et la Bourse en journalisme des Instituts de recherche en santé du Canada qui lui a permis de faire des reportages au Nunavik et au Groenland en 2012.

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