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Scolarisation des enfants sans-papiers
Scolarisation des enfants sans-papiers

Des centaines d’enfants d’immigrants n’ont pas accès à la scolarité gratuite au Québec. C’est ce qu’a dénoncé le Collectif éducation sans frontières (CESF) lors d’un point de presse à la veille de la rentrée scolaire. Pour l’occasion, le Collectif a convoqué un rassemblement familial pour dénoncer les lacunes du système de l’éducation et demander l’accès à l’école publique pour tous.

La Loi sur l’instruction publique exige une preuve de résidence légale pour avoir droit à la gratuité scolaire. Sans cette preuve, des frais entre 5000 et 6000 $ environ sont exigés annuellement par le ministère de l’Éducation pour inscrire un enfant à l’école publique. Les mêmes conditions s’appliquent pour les familles en attente de leur statut d’immigration permanent. Ces familles, considérées comme « en visite », ne peuvent pas non plus bénéficier de la gratuité scolaire pour leurs enfants puisqu’elles ne peuvent pas fournir une preuve de résidence permanente.

Peur d’être dénoncé

Steve Baird est le porte-parole du CESF. Selon lui, beaucoup de parents qui vivent dans la clandestinité ont peur de se faire repérer par les services d’immigration s’ils avouent aux établissements scolaires ne pas avoir le statut nécessaire pour l’inscription de leurs enfants à l’école. Devant cette lourdeur administrative, ces familles hésitent, puis reculent. Elles décident de ne pas envoyer leurs enfants à l’école.

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Lors du rassemblement familial, les médias étaient invités à rencontrer des familles d’immigrants victimes de cette situation. Une mère de famille raconte qu’elle devait payer les frais de 18 000 $ par année pour envoyer ses trois enfants à l’école primaire. Elle n’avait pas le statut d’immigration nécessaire pour avoir droit à la gratuité scolaire comme tous les autres résidents du Québec. Certaines familles avouent même avoir reçu des menaces par les commissions scolaires d’être dénoncés aux autorités si elles ne payaient pas les frais annuels pouvant s’élever jusqu’à 6 962 $ par enfant.

Recommandations pour clarifier la situation des enfants sans-papiers

Le Protecteur du citoyen du Québec a produit, en 2014, un rapport dans lequel il recommande un changement de loi ainsi que des mesures temporaires. Ces mesures temporaires devaient être mises en place avant la rentrée scolaire de 2015, chose qui n’a pas encore été respectée à ce jour. L’attaché de presse du ministre de l’Éducation a confirmé à Radio-Canada que le « gouvernement procède en ce moment à des modifications législatives de la Loi sur l’instruction publique pour y inclure les recommandations du rapport ».

En adoptant ces recommandations, le Québec ne serait pas la première province canadienne à inclure dans son système scolaire les enfants d’immigrants sans statut. En effet, l’Ontario a déjà mis en place des mesures permettant à ces enfants de fréquenter l’école publique gratuitement. La même situation est permise dans plusieurs pays d’Europe ainsi qu’aux États-Unis.

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À propos de Marilou M. Robitaille

Finissante au Baccalauréat en journalisme de l’UQAM, Marilou Muloin-Robitaille est passionnée des technologies et des enjeux de société. Elle aime alimenter les débats et découvrir de nouvelles cultures. D’abord stagiaire pour Planète F, Marilou continue d’évoluer en tant que journaliste au sein de cette équipe.

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