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Fév
Dix ans pour le Régime québécois d’assurance parentale
Dix ans pour le Régime québécois d’assurance parentale

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) accueillait ses premiers prestataires le 1er janvier 2006. C’était sous le gouvernement libéral de Jean Charest. Depuis plusieurs années, on revendiquait un tel régime au Québec. Bilan après 10 ans de service.

Depuis sa mise en place en 2006, le RQAP a versé près de 16,5 milliards de dollars à plus de 1,2 million de prestataires. C’est près de 750 000 naissances qui ont donné lieu à des prestations du Régime depuis ses débuts. C’est ce que révèle un bilan publié par le Conseil de gestion de l’assurance parentale pour faire le point sur les retombées économiques et sociales du Régime.

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L’exemple québécois

Le modèle du RQAP est souvent pris en exemple à l’extérieur de la province. Le rapport dévoile que le programme offre deux types de régimes, le Régime de base et le Régime particulier. Le taux de remplacement de revenu varie entre 55 % et 75 %. Le revenu maximal assurable était de 71 500 $ en 2016.

En effet, ces conditions sont jalousées des autres parents canadiens. Ailleurs au Canada, les conditions d’assurance parentale sont différentes. Un seul régime est offert et le revenu maximal assurable était de 50 800 $ en 2016. Pourtant, bien que le RQAP soit valorisé et considéré comme un modèle à suivre, certains groupes se sentent mis de côté par leur situation qui diffère de celle de la majorité des parents québécois.

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Moins de semaines pour les parents adoptants

Le manque de temps est également un élément sollicité par les parents adoptants. Depuis 2006, 89 % des adoptions ont donné lieu à des prestations du Régime. Cela représente 5 600 adoptions sur 6 300. Pourtant, les parents adoptants ressentent une grande injustice dans ce programme. En effet, la présidente de la Fédération des parents adoptants du Québec, Anne-Marie Morel, dénonce la situation. Elle signe deux lettres ouvertes parues dans Le Devoir et La Presse +. « On passe trop souvent sous silence que le RQAP n’offre pas les mêmes privilèges à tous. Les parents adoptants bénéficient de 18 semaines de présence de moins auprès de leurs enfants », écrit la présidente dans Le Devoir. 

Les spécialistes sont tous du même avis. Un enfant adopté, qui a déjà connu une rupture avec ses parents biologiques, a des besoins bien spécifiques. Le lien d’attachement est plus difficile à créer dans de telles circonstances. « Les experts en adoption recommandent que cette période d’apprivoisement et d’adaptation dure au moins un an avant la fréquentation d’un service de garde », apprend-on dans la lettre ouverte. Pourtant, la durée actuelle des prestations d’adoption est trop courte pour permettre à de nombreux parents de suivre ces recommandations.

Mme Morel croit que le Régime pourrait offrir les mêmes prestations aux parents adoptants qu’aux parents biologiques. « En 2016, il est temps que les besoins différents des enfants adoptés et de leurs parents soient reconnus. Juridiquement, tous les enfants, peu importe leur origine ou nationalité, sont égaux. Aux yeux du RQAP, ça ne semble pas être le cas », conclut-elle.

Les grossesses multiples oubliées

De son côté, Catherine Mathys a connu un congé de maternité bien original. Elle a accouché, en août 2013, pas d’un, ni deux, mais bien de trois bébés. Dans une de ses chroniques de la série Famille compte triple, elle dénonce le manque d’ajustements pour les cas particuliers comme le sien. « Rien n’est prévu pour aider les familles avec des enfants issus de grossesses multiples. Certes, nous obtenons un montant par enfant (s’il vit encore 2 mois après sa naissance), mais c’est tout. Pas de congé parental ajusté, pas de subventions spéciales. Le reste dépend de nous, de notre région, de notre réseau », écrit-elle.

Par chance, Catherine a eu beaucoup d’aide pour survivre à son congé de maternité. Sans surprise, la première année a été mouvementée. Des bénévoles entraient et sortaient de sa maison pour l’aider avec les nuits et les boires des petits. « La première année, c’est de la survie. On essaie de survivre soi-même comme parent, mais aussi de faire survivre trois nouveaux êtres humains avec des défis bien à eux », explique la mère de triplés.

Elle dénonce le fait que le Régime fonctionne par grossesse, et non par le nombre d’enfants. « Il suffit d’être enceinte pour pouvoir se prévaloir de ce programme-là et l’État ne s’intéresse pas au nombre de bébé qu’il y a dans le ventre. C’est une donnée qui n’est pas prise en compte. » Pourtant, une grossesse multiple vient avec une réalité différente et exige beaucoup d’ajustements et de sous. Rien n’est prévu au programme à part un montant unique par enfant lorsque l’enfant atteint quelques mois de vie.

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Besoin de temps

Catherine a pu compter sur son conjoint, un père présent à la maison trois mois après la sortie de l’hôpital des triplés. Il a dû prendre ses semaines de vacances pour se le permettre. « Les gens ont vraiment l’impression que le système s’est déjà adapté à des cas comme nous. Ce n’est pas le cas du tout. Si j’avais un seul souhait, je demanderais de permettre aux papas de rester à la maison plus longtemps. Si je pouvais militer en faveur d’un début de flexibilité, ça serait vraiment ça. Permettre aux parents d’avoir plus de temps », souligne-t-elle en entrevue.

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À propos de Marilou M. Robitaille

Finissante au Baccalauréat en journalisme de l’UQAM, Marilou Muloin-Robitaille est passionnée des technologies et des enjeux de société. Elle aime alimenter les débats et découvrir de nouvelles cultures. D’abord stagiaire pour Planète F, Marilou continue d’évoluer en tant que journaliste au sein de cette équipe.

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