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Avr
Quand la loi donne des droits
Quand la loi donne des droits

La loi québécoise sur les services de santé et les services sociaux est claire, les usagers des soins de santé ont des droits. Encore faut-il les connaître pour les faire respecter…

Pour vulgariser cette loi, l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) a publié un document en 2007, aussi basé sur la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Cette association multidisciplinaire regroupe des personnes et des organisations qui jettent un regard critique sur les enjeux de santé publique, dont la périnatalité.

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Ce dépliant explique que les parents ont le droit d’être informés sur le déroulement de la grossesse, l’accouchement et l’allaitement. Ils ont le droit de choisir le professionnel de la santé qui correspond à leurs valeurs et de changer de professionnel, à n’importe quel moment de la grossesse. Ils ont aussi le droit à de l’information sur les différents lieux de naissance (hôpital, maison de naissance, domicile) et de les visiter. Les futurs parents ont le droit d’être informés des limites et des effets indésirables des médicaments et interventions suggérés; de refuser ces traitements ou d’obtenir des informations sur des traitements alternatifs. En tout temps, les futurs parents peuvent également demander l’avis d’un deuxième professionnel de la santé.


Les droits :

Pendant l’accouchement :

  • droit de vivre le travail et la naissance à son rythme;
  • de boire et manger;
  • d’être accompagnée par les personnes de son choix;
  • d’être informée des interventions;
  • de refuser celles qu’elle juge non nécessaires;
  • de vivre la naissance de son bébé dans la position de son choix.

 Après la naissance :

  • droit d’avoir un contact peau à peau avec son bébé;
  • de cohabiter en tout temps avec lui;
  • de connaître les raisons des interventions et de la médication proposées;
  • de les refuser ou de les retarder;
  • de demander à une autre personne de rester avec elle jour et nuit;
  • d’avoir des ressources adéquates pour l’allaitement.

 

Geneviève Guérin - Crédit ASPQ

Geneviève Guérin – Crédit ASPQ

 

« Le dépliant que nous avons produit est un peu controversé et n’est pas accepté dans tous les hôpitaux. »

– Geneviève Guérin, recherchiste-analyste dans le dossier de périnatalité à l’ASPQ.

Elle donne l’exemple des hôpitaux universitaires, qui peuvent trouver contraignant de refuser un étudiant en médecine lors d’un examen.

 

Faire respecter ses droits

Ainsi, il ne suffit pas de connaître ses droits en tant que femme enceinte, il faut aussi arriver à les faire respecter.

« Essayez de faire respecter vos droits quand vous êtes en jaquette d’hôpital, dans le corridor, avec une main derrière pour vous cacher les fesses… Si on vous dit de signer un consentement médical, vous le ferez et ça ne sera pas de façon bien éclairée », lance Pierre Blain, directeur général du Regroupement provincial des comités des usagers. Selon l’avocat en responsabilité médicale Jean-Pierre Ménard, ce sont plutôt les pratiques de l’établissement qui dictent les procédures d’intervention dans le processus d’accouchement à l’hôpital, plutôt que les protocoles des guides de pratique médicale. « Aucun protocole de médecine ne contrevient au respect des droits des patients », lance-t-il.

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À propos de Mariève Paradis

Éditrice et cofondatrice, Mariève est journaliste indépendante depuis 2005. Elle travaille sur plusieurs plateformes (web, magazines, hebdomadaires, radio et télévision). Elle cumule deux prix en journalisme, la Bourse Fernand-Seguin en vulgarisation scientifique et la Bourse en journalisme des Instituts de recherche en santé du Canada qui lui a permis de faire des reportages au Nunavik et au Groenland en 2012.

Commentaires

  1. L'information sur les droits en santé - Planète F

    […] Quand la loi donne des droits, Planète F, avril 2014 […]

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